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C-25.1, r. 0.1 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale

Article 2
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Texte complet
2. Jours ouvrables. Les jours ouvrables se comptent du lundi au vendredi, excluant les jours fériés énumérés par l’article 18 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1).
D. 1186-2019, a. 2.
En vig.: 2019-12-26
2. Jours ouvrables. Les jours ouvrables se comptent du lundi au vendredi, excluant les jours fériés énumérés par l’article 18 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1).
D. 1186-2019, a. 2.
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